Conditions générales de vente

Conditions générales de vente adaptées aux produits alimentaires - Sucrément Salé :

ARTICLE 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits alimentaires par Sucrément Salé via le site sucrement-sale-3.myshopify.com.

ARTICLE 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable aux produits alimentaires incluse. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 3 - Commandes Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Sucrément Salé. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et vérification de la disponibilité des produits.

ARTICLE 4 - Informations produits Tous nos produits alimentaires sont accompagnés des informations obligatoires : liste des ingrédients, allergènes, date de durabilité minimale (DDM) ou date limite de consommation (DLC), conditions de conservation, et coordonnées du fabricant conformément au règlement INCO.

ARTICLE 5 - Livraison et conservation Les produits alimentaires sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans des conditions garantissant leur qualité et leur fraîcheur. Il est recommandé de réceptionner et de stocker les produits selon les instructions fournies. En cas d'absence lors de la livraison de produits frais ou périssables, le client est responsable de leur récupération rapide.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation - Exceptions Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables ou dont la date de péremption est courte. Pour les autres produits alimentaires non périssables, vous disposez d'un délai de 14 jours, sous réserve que l'emballage n'ait pas été descellé pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 7 - Allergènes et intolérances Les informations sur les allergènes présents dans nos produits sont indiquées sur chaque fiche produit. En cas de doute ou d'allergie alimentaire, nous vous invitons à nous contacter avant toute commande. Nos produits peuvent contenir des traces d'allergènes en raison des conditions de fabrication.

ARTICLE 8 - Garanties et réclamations Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à la consommation, veuillez nous contacter immédiatement avec photos à l'appui. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 - Hygiène et sécurité alimentaire Sucrément Salé s'engage à respecter toutes les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Nos produits sont préparés et conditionnés dans le respect de la réglementation européenne et française.

ARTICLE 10 - Données personnelles Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.